Droit de la défense nationale
EAN13
9782802744153
Éditeur
Bruylant
Date de publication
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Droit de la défense nationale

Bruylant

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Le present manuel porte sur les regles juridiques appliquees a l'activite de
defense nationale en France. Les aspects de droit public (droit
constitutionnel, droit administratif, droit europeen) sont particulierement
abordes, le droit penal etant egalement traite, notamment au regard de
l'organisation judiciaire militaire.

L'ouvrage est organise en quatre parties :
• la mission de defense nationale ;
• l'organisation institutionnelle de la defense nationale ;
• les moyens de la defense nationale ;
• la responsabilite administrative en matiere de defense nationale.

Cette nouvelle edition actualisee tient compte des operations au Mali, en
Lybie, de la loi d'indemnisation des prejudices issus des essais nucleaires,
du decret de septembre 2011 relatif a la passation et a l'execution des
marches publics de defense ou de securite, ou bien encore de la loi de
programmation militaire 2014-2019.
Ce manuel, presentant l'originalite de s'appuyer sur de tres nombreux exemples
historiques et d'actualite afin de proposer une approche a la fois theorique
et concrete, est destine aux chercheurs et aux etudiants interesses par les
questions de defense nationale, ainsi qu'a tous les agents de la defense
nationale.
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