La fraude et le droit de l'Union européenne, La fraude corrompt l'intégration européenne. Elle mine la solidarité et élime la confiance, deux charnières fondatrices du lien d'intégration. C'est pourquoi le droit de l'Union européenne doit...
EAN13
9782802759300
Éditeur
Bruylant
Date de publication
Collection
Collection droit de l'Union européenne - Colloques
Langue
français
Fiches UNIMARC
S'identifier

La fraude et le droit de l'Union européenne

La fraude corrompt l'intégration européenne. Elle mine la solidarité et élime la confiance, deux charnières fondatrices du lien d'intégration. C'est pourquoi le droit de l'Union européenne doit...

Bruylant

Collection droit de l'Union européenne - Colloques

Indisponible

Autre version disponible

La fraude corrompt l’intégration européenne, c’est-à-dire ce lien juridique,
économique, social et politique que l’Union, les États membres et les
particuliers tissent depuis les origines de la construction communautaire.
C’est pourquoi le droit de l’Union européenne organise la lutte contre la
fraude.

Étroitement liée à l’exercice du pouvoir budgétaire européen, la lutte contre
la fraude est devenue une action à part de l’Union européenne, incarnée par
l’Office de lutte anti-fraude (OLAF). La lutte anti-fraude devient le
fondement d’un approfondissement de l’intégration dans le domaine pénal. Elle
ne se cantonne pas aux seuls intérêts financiers de l’Union. Elle tend à
irradier l’ensemble du droit de l’Union.

La Cour de justice a admis des limites aux libertés fondamentales de
circulation dont l’exercice se révèlerait frauduleux dans une jurisprudence
qui mobilise également la théorie de l’abus de droit.
À cette notion jurisprudentielle s’ajoutent celles employées dans la
réglementation européenne visant à lutter contre l’immigration clandestine,
contre la fraude fiscale et la contrefaçon. La commande publique laisse place
à des exclusions d’une procédure de marché public en cas de comportements
frauduleux. La conditionnalité politique appliquée à la Grèce comporte un
volet particulièrement important de la lutte contre la fraude qui devient un
élément de la discipline macro-économique des États membres.

Peut-on dès lors dégager une cohérence d’ensemble d’une notion fondamentale du
droit de l’Union, à la signification politique essentielle, pour le projet
européen ?

Cet ouvrage s’adresse aux praticiens spécialisés en droit européen ainsi
qu’aux universitaires.
S'identifier pour envoyer des commentaires.