Droit des sociétés commerciales et coopératives dans l'espace OHADA

L’originalité de ce manuel est de traiter à la fois du droit des sociétés
commerciales et des sociétés coopératives.
Un accent particulier est mis sur l’articulation entre le droit des sociétés
et d’autres disciplines juridiques qui font partie de la nébuleuse du droit
des affaires (le droit des obligations, le droit du travail, le droit pénal
non encore unifiés dans l’espace OHADA et le droit des procédures
collectives).

Le premier volet, consacré aux sociétés commerciales, met en lumière les
questions techniques relatives aux :
• Règles communes des sociétés : la naissance, la vie et la disparition des
sociétés ;
• Règles spécifiques de création et de fonctionnement des sociétés
commerciales. Une proposition est faite pour l’adoption d’un acte uniforme sur
les sociétés civiles actuellement régies par les lois nationales de chaque
État partie au traité de l’OHADA ;
• Groupes et restructurations de sociétés : sont mis en lumière les différents
procédés de constitution de groupes et de restructuration des sociétés
(fusion, scission, apports partiels d’actif).

Le droit commun des sociétés coopératives est largement abordé dans le second
volet et précède l’étude des règles particulières des différentes formes de
sociétés coopératives prévues par le droit OHADA (fédération, confédération de
coopératives...). Ce manuel est un outil à la disposition des techniciens du
droit des affaires dans l’espace OHADA : praticiens du droit, enseignants-
chercheurs, étudiants y trouveront réponse à leurs interrogations sur les
règles sociétaires spécifiques au droit africain moderne. Une comparaison est
constamment faite entre ce nouveau droit des affaires unifié et d’autres
standards juridiques harmonisés, notamment dans l’espace européen.