Droit fiscal international et européen

Aujourd’hui, la fiscalité contemporaine dépasse largement le cadre national pour intégrer les paramètres de la mondialisation.

Le droit fiscal national s’insère en effet dans un cadre bien plus vaste qui, à l’échelle de l’Europe, est composé des conventions fiscales internationales, du droit de l’Union européenne et de la Convention européenne des droits de l’homme. L’application d’un impôt national n’est dès lors devenue possible qu’en intégrant à sa juste place chacune de ces dispositions.

Ce manuel détaille astucieusement cette articulation au moyen de documents, d’outils et de check-lists.

Il analyse enfin les différentes impositions transnationales : celle sur les donations et successions transnationales, celle sur le patrimoine, celle sur les plus-values, celle sur les revenus de capitaux mobiliers, celle des groupes internationaux, celle du commerce électronique et celle propre à l’environnement.

Approfondi, pratique et didactique, l’ouvrage intéressera les entreprises, les praticiens de la fiscalité et les étudiants spécialisés.