La fraude et le droit de l'Union européenne
EAN13
9782802757993
ISBN
978-2-8027-5799-3
Éditeur
Bruylant Edition
Date de publication
Collection
LSB. DR.UE.COLL
Nombre de pages
256
Dimensions
23,4 x 15,6 x 1,3 cm
Poids
367 g
Langue
français
Langue d'origine
français
Fiches UNIMARC
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La fraude et le droit de l'Union européenne

Bruylant Edition

Lsb. Dr.Ue.Coll

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La fraude corrompt l’intégration européenne, c’est-à-dire ce lien juridique, économique, social et politique que l’Union, les États membres et les particuliers tissent depuis les origines de la construction communautaire. C’est pourquoi le droit de l’Union européenne organise la lutte contre la fraude.

Étroitement liée à l’exercice du pouvoir budgétaire européen, la lutte contre la fraude est devenue une action à part de l’Union européenne, incarnée par l’Office de lutte anti-fraude (OLAF). La lutte anti-fraude devient le fondement d’un approfondissement de l’intégration dans le domaine pénal. Elle ne se cantonne pas aux seuls intérêts financiers de l’Union. Elle tend à irradier l’ensemble du droit de l’Union.

La Cour de justice a admis des limites aux libertés fondamentales de circulation dont l’exercice se révèlerait frauduleux dans une jurisprudence qui mobilise également la théorie de l’abus de droit.
À cette notion jurisprudentielle s’ajoutent celles employées dans la réglementation européenne visant à lutter contre l’immigration clandestine, contre la fraude fiscale et la contrefaçon. La commande publique laisse place à des exclusions d’une procédure de marché public en cas de comportements frauduleux. La conditionnalité politique appliquée à la Grèce comporte un volet particulièrement important de la lutte contre la fraude qui devient un élément de la discipline macro-économique des États membres.

Peut-on dès lors dégager une cohérence d’ensemble d’une notion fondamentale du droit de l’Union, à la signification politique essentielle, pour le projet européen ?

Cet ouvrage s’adresse aux praticiens spécialisés en droit européen ainsi qu’aux universitaires.
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