Aspects contemporains du renvoi en droit international comparé. Conflits de lois et conflits de systèmes

Raoul SFEIR est titulaire d’une thèse en droit international privé de l’université de Paris II (Panthéon-Assas), préparée sous la direction de M. Jacques Foyer, professeur émérite et soutenue devant un jury composé de M. Paul Lagarde, Mme Hélène Gaudemet-Tallon, Mme Marie-Noëlle Jobard-Bachellier et Madame Léna Gannagé. Egalement titulaire du certificat d’aptitude à l’exercice de la profession d’avocat, il s’apprête à intégrer le Barreau de Paris.

Le renvoi, famosissima quaestio du droit international privé, est aujourd’hui considéré comme une problématique en déclin. Législations, codifications et jurisprudence tendent de plus en plus à l’exclure comme principe de solution des conflits de lois, l’admettant à la rigueur comme simple expédient. Si l’admission du principe du renvoi était parfaitement concevable dans un système bilatéraliste classique caractérisé par une justice dite conflictuelle où la règle bilatérale constituait la méthode fondamentale de choix de la loi applicable, la mutation profonde des modes de désignation de cette dernière en droit international comparé et la remise en cause des caractéristiques fondamentales de la règle bilatérale semblent avoir atteint par contrecoup le renvoi.
Par ailleurs, si la mise en exergue des objectifs de coordination des systèmes et d’harmonie internationale des solutions permet en effet de conférer au procédé du renvoi une valeur de référence, force est de constater que la réalisation des objectifs demeure entachée d’un grand relativisme, comme le montre l’étude du renvoi et de ses différentes variantes telles que la foreign court theory. Dès lors, il paraît légitime de s’interroger sur la finalité du droit international privé et sur la pertinence de l’argument majeur de l’harmonie internationale, principe moteur guidant la recherche des solutions en la matière, ainsi que sur la place qu’il convient d’accorder de nos jours aux considérations d’effectivité et de reconnaissance des situations juridiques envisagées, non dans l’abstrait, mais dans leur réalité concrète.