Fiscalité et Sécurité sociale, Etude de la fiscalisation des ressources de la Sécurité sociale
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EAN13
9782343169927
ISBN
978-2-343-16992-7
Éditeur
L'Harmattan
Date de publication
Collection
FINANCES PUBLIQ
Nombre de pages
742
Dimensions
24 x 15 cm
Poids
1148 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Fiscalité et Sécurité sociale

Etude de la fiscalisation des ressources de la Sécurité sociale

L'Harmattan

Finances Publiq

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La conception qui vise à limiter la fiscalisation à une simple substitution néglige l'imprégnation qu'elle traduit. La fiscalisation constitue un mécanisme au service de la globalisation des finances publiques, au service des politiques sociales et de l'État social. Elle devient un instrument permettant de renforcer l'intervention du Parlement en matière de finances sociales, et d'adapter la structure juridique de la sécurité sociale aux besoins financiers. La fiscalisation tend à devenir la première pierre de la publicisation et de l'unification des règles financières à travers l'harmonisation des règles et en préservant les spécificités juridiques de chaque droit.
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