- EAN13
- 9782357312975
- ISBN
- 978-2-35731-297-5
- Éditeur
- "Le Particulier"
- Date de publication
- 03/12/2020
- Collection
- LES INDISPENSAB
- Nombre de pages
- 169
- Dimensions
- 21 x 14 x 1,5 cm
- Poids
- 240 g
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Recueillir un héritage
Accepter la succession, gérer l'indivision, partager les biens, déclarer la succession, régler des droits
De Marianne Rouet
"Le Particulier"
Les Indispensab
Au moment de percevoir l'héritage, les héritiers d'une personne décédée se trouvent souvent confrontés à de multiples interrogations quant au règlement de la succession. Retrouvez toutes les étapes de la transmission de la recherche des héritiers jusqu'au partage des biens.Qui hérite d'un défunt ? Quels sont les droits du conjoint survivant ? Comment accepter une succession ? Quels sont les documents à rassembler après le décès ? Comment évaluer les biens à déclarer ? Comment procéder au partage ? Que doit faire le notaire ? Qu'est-ce que l'indivision ? À combien s'élèvent les droits de succession ? Quelles sont les dettes à la charge des héritiers ?Enrichi d'exemples concrets et de modèles d'actes, cet ouvrage décrypte toutes les étapes de la transmission et fait le point sur les dernières évolutions législatives et réglementaires : conditions d'acceptation de la succession en cas de curatelle ou de tutelle, obligation de l'assureur vis-à-vis du bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie, impact de de la nouvelle exonération de droits de donation de 100 000 € pour la construction ou pour des travaux dans une résidence principale...
S'identifier pour envoyer des commentaires.