Enjeux internationaux des activités numériques, Entre logique territoriale des États et puissance des acteurs privés
EAN13
9782807919945
ISBN
978-2-8079-1994-5
Éditeur
Larcier
Date de publication
Collection
CREA INFO COMMU
Nombre de pages
202
Dimensions
24,3 x 16,2 x 1,4 cm
Poids
318 g
Langue
français
Langue d'origine
français
Fiches UNIMARC
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Enjeux internationaux des activités numériques

Entre logique territoriale des États et puissance des acteurs privés

De , ,

Larcier

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L’affirmation, fréquente, de l’impuissance des États ou des organisations internationales publiques, face aux actions ou défaillances des acteurs privés du numérique, semble pouvoir être aujourd’hui nuancée à la faveur des mesures juridiques et techniques adoptées par les premiers pour garder le contrôle sur les activités des seconds. Plusieurs exemples en attestent au cours des dernières années : menaces de sanctions par l’État allemand en 2017 à l’encontre des plateformes de réseaux sociaux violant les règles de droit national ; auditions du dirigeant de Facebook Mark Zuckerberg devant le Congrès américain ; développement du marché unique numérique dans l’Union européenne ; remise à plat de la fiscalité européenne et internationale applicable aux GAFA ; mesures étatiques de relocalisation des données ; extraterritorialité des règles applicables et validation d’applications extraterritoriales du droit interne par les juges nationaux. Ces éléments d’actualité contribuent à démontrer que les États n’ont pas renoncé à leur souveraineté légale ni à encadrer le comportement d’acteurs qui pensaient pourtant pouvoir s’affranchir de la règle de droit. Ils tendent à illustrer aussi que cet encadrement prend souvent des traits originaux en comparaison des mécanismes juridiques classiques. Ils invitent ainsi à s’interroger sur le sens et la forme, éventuellement renouvelés, de la règle de droit, tant du moins qu’est affirmée la volonté de réguler ou de réglementer l’activité numérique à l’échelle internationale par le droit.



Cet ouvrage a été couronné du prix FIC2021 (Prix Recherche universitaire).
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