Code de la propriété intellectuelle
EAN13
9782711037414
ISBN
978-2-7110-3741-4
Éditeur
LEXISNEXIS
Date de publication
Collection
CODES BLEUS (1)
Nombre de pages
2750
Dimensions
19,5 x 15 x 6,5 cm
Poids
1494 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
S'identifier

Code de la propriété intellectuelle

De

Lexisnexis

Codes Bleus

Offres

Destiné aux professionnels comme aux étudiants, ce code contient, outre les textes codifiés, les textes nationaux non codifiés ; les textes européens et internationaux ; les textes fiscaux, (conventions fiscales auxquelles la France est partie) ; la jurisprudence nationale et européenne ; les décisions de l'Office européen des brevets (OEB) et de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI). C'est l'outil indispensable pour protéger la création intellectuelle. Il intègre notamment la loi du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique, l'ordonnance du 24 novembre 2021 complétant la transposition de la directive du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et la loi du 30 décembre 2021 visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs.
S'identifier pour envoyer des commentaires.