La QPC et la matière pénale, Deux ans d'application
EAN13
9782802737919
ISBN
978-2-8027-3791-9
Éditeur
Bruylant Edition
Date de publication
Collection
LSB. PROCEDURE
Nombre de pages
128
Dimensions
23,7 x 15,8 x 0,9 cm
Poids
191 g
Langue
français
Langue d'origine
français
Code dewey
345.44
Fiches UNIMARC
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La QPC et la matière pénale

Deux ans d'application

De

Bruylant Edition

Lsb. Procedure

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Le présent ouvrage dresse le bilan de deux années d’application de la QPC en droit pénal. Les praticiens et les universitaires répondent aux différentes questions suscitées par cette application.



Quelles sont les évolutions constatées en droit pénal de fond, en procédure pénale et en droit de la peine ? Quel est l’avenir de la matière pénale résultant de ce nouveau contrôle a posteriori des lois ? Quel est l’impact de la QPC sur le travail législatif et sur l’action judiciaire ? Comment se combinent et vont se combiner les positions du Conseil Constitutionnel, de la Cour européenne des Droits de l’Homme et la Cour de justice de l’Union Européenne ?



Cet ouvrage intéressera directement les magistrats et les avocats pénalistes, mais aussi les professeurs, les chercheurs et les étudiants grâce à l’actualité de ses réflexions.
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