L'unité des libertés de circulation, In varietate concordia
EAN13
9782802741794
ISBN
978-2-8027-4179-4
Éditeur
Bruylant Edition
Date de publication
Collection
LSB. DR.UE.COLL
Nombre de pages
338
Dimensions
23,7 x 15,8 x 2,6 cm
Poids
730 g
Langue
français
Langue d'origine
français
Code dewey
343.408 - 341.2422
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L'unité des libertés de circulation

In varietate concordia

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Bruylant Edition

Lsb. Dr.Ue.Coll

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Pour élaborer leurs stratégies au sein d’un espace en cours d’unification, les acteurs de la construction européenne peuvent se demander si, au-delà de la diversité de leurs régimes, les libertés de circulation n’obéissent pas à des principes communs. In varietate concordia ?

Après un retour sur leur écriture (S. De La Rosa), cet ouvrage retient un raisonnement dialectique. Sa thèse entend problématiser l’unité des libertés de circulation : sont envisagés les situations purement internes (F. Martucci), les situations horizontales (E .Dubout), les droits subjectifs (J.-S. Bergé), le critère de l’entrave (D. Ritleng), l’abus de droit (A. Iliopoulou) et les justifications des entraves (V. Hatzopoulos). Puis l’antithèse permet d’éprouver l’unité : la question des choix contentieux des opérateurs, des citoyens et des personnes (J-Y. Carlier), la comparaison du droit d’établissement et de la libre prestation des services (A-L. Sibony) ou les spécificités de la libre circulation des marchandises (P. Oliver) et des capitaux (A. Maitrot de la Motte) montrent à quel point chaque liberté se singularise. Pour penser l’unité, une synthèse devient nécessaire : après avoir étudié les classifications doctrinales (M. Fartunova et C. Marzo), distingué les biens et les personnes (S. Robin-Olivier) et appréhendé le sujet des libertés de circulation (L. Azoulai), elle répond à la question de savoir s’il faut les réécrire (M. Fallon).

Fruit du colloque organisé en mars 2012 à la Faculté de droit de Paris-Est Créteil par l’équipe « Sources du Droit, Institutions, Europe », cet ouvrage constitue un apport majeur pour tous ceux que les affaires européennes passionnent.
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