Code de la propriété intellectuelle 2015, Traités, lois et règlements
EAN13
9782802750727
ISBN
978-2-8027-5072-7
Éditeur
Bruylant Edition
Collection
LSB. COD.POCHE
Dimensions
21 x 14 x 2 cm
Poids
500 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Code de la propriété intellectuelle 2015

Traités, lois et règlements

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Bruylant Edition

Lsb. Cod.Poche

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À l'instar d'autres branches juridiques, le droit de la propriété intellectuelle est foisonnant. En l'espèce, ce foisonnement résulte tant de l'activité du législateur belge que de l'existence de règles à de multiples niveaux. Les droits intellectuels sont en effet régis par des dispositions de droit international, communautaire, européen (non-communautaire), benelux et belge.
Il apparaît donc utile de pouvoir disposer d'un recueil des principaux textes applicables en Belgique. Tel est l'objectif de ce code de la propriété intellectuelle qui rassemble la législation de base à l'attention des étudiants en droit. Le format maniable de ce volume et l'ajout d'une table des matières pour les principales sources en fera également un outil précieux pour tous ceux qui doivent constamment se référer à ces textes dans leur pratique. Ce recueil contribuera aussi à faire connaître aux spécialistes étrangers le droit applicable sous nos latitudes.
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