Les Actions Collect.Devant Juridictions

Les auteurs nous offrent une analyse de l'action d'intérêt collectif face aux différentes juridictions belges.

Descriptif

Les articles suivants font l'objet de la présente contribution :

L'action d'intérêt collectif au regard de la jurisprudence de la Cour de cassation
Gilberte CLOSSET-MARCHAL L'action d'intérêt collectif au regard de la jurisprudence de la cour d'Arbitrage
Anne RASSON-ROLAND L'action d'intérêt collectif au regard de la jurisprudence du Conseil d'État
Isabelle SCHIPPERS, avocat Citations collectives et autres problèmes de procédure liés à l'action collective
Jacques ENGLEBERT La représentation en justice des personnes morales
Anne DECROËS