- EAN13
- 9782247153565
- ISBN
- 978-2-247-15356-5
- Éditeur
- Dalloz
- Date de publication
- 25/11/2015
- Collection
- Guides Dalloz
- Nombre de pages
- 1740
- Dimensions
- 21 x 11,5 x 3,3 cm
- Poids
- 720 g
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Une activité normative soutenue nourrit cette 17e édition, notamment les dispositions relatives à l'entreprise terroriste individuelle, l'apologie du terrorisme et l'interdiction de sortie du territoire, l'opposition à la sortie du territoire du mineur, la réforme et l'adaptation des surveillances administratives secrètes, la clarification du domaine des procédures dérogatoires d'enquête, le contrôle de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique sur les obligations déclaratives des responsables publics, l'extension des mesures de soutien et de protection des victimes, la loi dite « Macron », la nouvelle transaction par officier de police judiciaire, les infractions en matière de traitement et d'abandon de déchets, le renforcement de la lutte contre l'insécurité routière.
S'identifier pour envoyer des commentaires.
Autres contributions de...
-
Guide pénal - Guide des infractions 2022 - 23e ed., Procédure pénale, enquête judiciaire, détention provisoire...Jean-Christophe CrocqDalloz
-
Le guide pénal / procédure pénale, enquête judiciaire, police technique, médecine légale, poursuites, Le guide pénalJean-Christophe CrocqDalloz
-
Le guide des infractions 2019. Guide pénal - 20e éd., Le guide pénalJean-Christophe CrocqDalloz52,00