La réforme du droit des contrats : du projet à l'ordonnance - 1re ed., Journée nationale Tome XX/Nancy
EAN13
9782247158980
ISBN
978-2-247-15898-0
Éditeur
Dalloz
Date de publication
Collection
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Nombre de pages
118
Dimensions
24,3 x 17 x 0,9 cm
Poids
225 g
Langue
français
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La réforme du droit des contrats : du projet à l'ordonnance - 1re ed.

Journée nationale Tome XX/Nancy

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Le 10 février 2016 est une date marquante pour le droit français des obligations : après des années d'effervescence, plusieurs projets doctrinaux ou tentatives de réforme, une cure de jouvence des règles relatives aux contrats, quasi-contrats et régime de l'obligation est sur le point d'entrer en vigueur.
Cette rénovation du paysage contractuel est opportune. Il convenait en effet que le législateur renforce l'accessibilité et la cohérence d'un droit des obligations profondément affecté par deux siècles de sédimentation prétorienne.

À l'évidence, une entreprise d'une telle ampleur charrie son lot d'incertitudes. Il faudra du temps pour que doctrine, pratique et jurisprudence s'approprient un droit qui, certes riche en consolidations, n'en reste pas moins nouveau. Aussi est-il indispensable de garder la mémoire des discussions qui ont accompagné l'élaboration de l'ordonnance pour mieux saisir le sens des nouveaux textes.

La publication 
de la Journée nationale de l'Association Henri Capitant qui s'est tenue sur le projet d'ordonnance à l'Université de Lorraine, le 6 mai 2015, participe de cet objectif.
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