Droit général
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Disponibilité
Prix
- 70 inférieur à 5 €
- 4560 de 5 à 10 €
- 7481 de 10 à 20 €
- 10012 de 20 à 40 €
- 4102 supérieur à 40 €
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Manuel du sous-officier, à l'usage de l'armée active et de l'armée territorialeXxxHachette BNF20,50
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Discours sur l'origine et les progrès de la législation et de la jurisprudence commercialeJean-Marie PardessusHachette BNF11,00
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La réforme du mariage : exposé des motifs et projet de loiComité de réforme du mariageHachette BNF9,50
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Ordonnance du Roi portant règlement sur le service de la gendarmerie, du 29 octobre 1820Louis XviiiHachette BNF16,00
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Les lois organiques des colonies : documents officiels précédés de notices historiques. Tome 3Institut colonial international , A. Chalamel , Luzac [etc.]Hachette BNF33,00
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Congrès de l'intervention des pouvoirs publics dans le contrat du travailbibliothèque des "Annales économiques"Hachette BNF16,50
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Ordonnance du Roi de 29 octobre 1820, annotée, portant règlement sur le service de la gendarmerieLouis XviiiHachette BNF18,00
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Thèse pour le doctorat par Jules Guillemot, Droit romain : de la Pignoris capio de la Manus injectioGuillemot-JHachette BNF21,50
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Ordonnance du Roi arrêtés et règlement pour l'Academie royale de médecineLouis XviiiHachette BNF10,90
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Manuel des notaires et des avocats : recueil de jurisprudence et de doctrine T05Sellier-F-MHachette BNF28,50
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Explication sommaire du livre premier du Code Napoléon et des lois accessoiresValette-AHachette BNF29,50
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Mariage et principalement des conditions requises et des pièces à produire pour contracter mariageC. DelagraveHachette BNF16,00
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Profession d'avocat, lois et règlements depuis Charlemagne, discours prononcé par Me Félix LiouvilleLiouville-FHachette BNF19,50