Le Regime Fiscal des Departements d'outre-Mer
EAN13
9782296360297
Éditeur
Éditions L'Harmattan
Date de publication
Collection
Sociétés et économies insulaires
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Le Regime Fiscal des Departements d'outre-Mer

Éditions L'Harmattan

Sociétés et économies insulaires

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Le régime fiscal d'outre-mer se caractérise par sa dualité, car coexistent une
fiscalité de type traditionnel aménagée et une fiscalité spécifique,
c'est-à-dire qui se limite aux seuls départements d'outre-mer. La dualité du
régime peut également être appréciée au niveau des mécanismes fiscaux
utilisés: simples corrections afin de tenir compte du particularisme de ces
régions et mesures d'incitation fiscale à l'investissement. Le dispositif
fiscal des départements d'outre-mer reste malgré tout assez controversé. On
lui reproche souvent son absence de rentabilité au plan économique et de
permettre certains dérapages au profit de hauts revenus.
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