L'intérêt de l'entreprise et le droit fiscal
EAN13
9782296473522
Éditeur
Éditions L'Harmattan
Date de publication
Collection
Finances publiques
Langue
français
Fiches UNIMARC
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L'intérêt de l'entreprise et le droit fiscal

Éditions L'Harmattan

Finances publiques

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La notion d'intérêt social, sans définition légale, doit-elle s'entendre comme
l'intérêt propre de la société ou celui de l'entreprise ? Le débat rejaillit
en matière fiscale et doit être mis en perspective avec la question, posée par
le droit fiscal, des rapports entre droit privé et droit public. Les
fondements de ces divergences sont ici identifiés et analysés.
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