Contrôle URSSAF : subir ou agir ?, Les acteurs du contrôle URSSAF - Les différents types de contrôle - Les conséquences et les suites
EAN13
9782378906788
Éditeur
Gereso
Date de publication
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Contrôle URSSAF : subir ou agir ?

Les acteurs du contrôle URSSAF - Les différents types de contrôle - Les conséquences et les suites

Gereso

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Chaque année, l’URSSAF collecte 486 milliards d’euros.

À titre de comparaison, la TVA, l’impôt sur le revenu et sur les sociétés
rapportent à l’État 328 milliards d’euros. C’est dire la place prépondérante
de cet organisme qui encaisse plus que le Trésor public…

Dans le même temps, l’URSSAF réalise chaque année trois fois plus de
vérifications que l’administration fiscale. Et plus de 60?% des contrôles
aboutissent à un redressement. Tous les employeurs, y compris ceux de bonne
foi, peuvent donc être concernés !

Pourtant, seulement 27?% des entreprises contestent les résultats de leur
contrôle, faute de connaître leurs droits et obligations.

100 % opérationnel, ce livre très pratique a pour objet de faire le point sur
un droit souvent méconnu, en suivant pas à pas les étapes de la vérification,
de la contestation puis du contentieux.

À l’appui des textes et de la jurisprudence, agrémenté de modèles de
documents, cet ouvrage décrit les différents types de contrôle, les pouvoirs
et les devoirs des inspecteurs, la portée du contrôle, ses suites et les
recours du débiteur.

L’auteur propose un panorama complet sur le contrôle URSSAF afin que nul ne
soit lésé dans ses droits.
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