1992-2012 : 20 ans de marché intérieur: le marché intérieur entre réalité et utopie

Le Livre blanc sur le marche interieur puis l'Acte unique europeen ont fixe
l'achevement
du marche interieur au 31 decembre 1992. Vingt ans apres l'echeance de ce
terme,
le contentieux demeure dense, revelant ainsi la persistance d'obstacles aux
libertes de
circulation.

Le rapport Monti en atteste et la Commission expose cinquante propositions
dans
la communication « Vers un Acte pour le Marche unique - Pour une economie
sociale de marche
hautement competitive ». Ces ambitions, rapportees a celles des annees 80,
laissent entrevoir
que le marche interieur peut paraitre tant une realite qu'une utopie. Une
realite car a l'evidence, nombre d'obstacles aux libertes de circulation ont
ete leves. Une
utopie, peut-etre, si l'on s'attache aux taux effectifs d'utilisation des
droits de circulation,
au constat d'entraves persistantes mais aussi a l'apparition de nouvelles
formes d'entraves. La necessite de parachever le marche interieur conduit
alors a reaffirmer l'interdiction des
entraves ainsi qu'a experimenter de nouvelles methodes afin de parachever le
marche interieur. Cet ouvrage interessera les praticiens, professeurs et
chercheurs en droit de l'Union
europeenne.