Sécurité maritime et intégration européenne

Héritière des mouvements de territorialisation et de régionalisation de la
gouvernance des espaces et des activités maritimes, l’Union européenne s’est
érigée, malgré le silence des traités constitutionnels, en nouvel échelon
d’élaboration du droit de la sécurité maritime. Les enjeux humains,
économiques et environnementaux de la problématique ont fait de son ordre
juridique un théâtre privilégié de la confrontation entre les traditions
libérales du monde maritime et le besoin d’une régulation par la puissance
publique en vue de prévenir, limiter et indemniser les préjudices de toutes
natures pouvant résulter d’un accident en mer.
Si elle se fait parfois au prix d’un alignement sur les pratiques
internationales, l’harmonisation progressive du droit de la sécurité maritime
à l’échelle continentale limite la compétition législative que les États
membres sont susceptibles de se livrer dans l’exercice de l’autorité du
pavillon et de l’autorité du port. Afin d’assurer l’effectivité de son action
en la matière, l’Union européenne organise le rapprochement des
administrations maritimes nationales, dont la coopération opérationnelle est
orchestrée par des agences décentralisées.
Pour dépasser les limites auxquelles se heurte nécessairement une approche
continentale, l’Union européenne multiplie les partenariats internationaux et
défend à présent une approche différenciée par bassin. La singularisation par
rapport au droit international de référence demeure quant à elle
stratégiquement limitée, alors que l’attractivité commerciale de l’Europe
autoriserait une stratégie d’incitation économique plus audacieuse.
Cet ouvrage dresse un bilan de l’action de l’Union européenne dans le domaine
de la sécurité maritime.
Il en identifie les fondements, les achèvements et les limites, et suggère
quelques pistes pour l’avenir.

Il se destine aussi bien aux chercheurs qu’aux acteurs publics et privés
concernés par la sécurité maritime (administrations nationales et européennes,
armateurs, sociétés de classification, assureurs et mutuelles d’indemnisation,
chantiers navals, cabinets d’avocats, représentants d’intérêt et groupes
d’influence, etc.).