La preuve en matière pénale

La premiere edition d'une compilation des decisions les plus importantes en
matiere de procedure penale, sous l'angle des questions de preuve. Les
principes fondamentaux de cette matiere sont revisites au travers de decisions
tant nationales qu'internationales ayant marque notre droit. Le praticien y
trouvera, aussi, des reponses aux cas d'espece qu'il est susceptible de
rencontrer.
Y sont couverts :
\- le principe de la liberte de la preuve en matiere penale, tant quant au
mode de preuve presente que quant a sa valeur probante ;
\- la question de la charge de la preuve. Le juge peut-il faire usage de
presomptions ? Connait-on d'autres modes d'allegements de la charge de la
preuve ? Ces questions sont exclusivement etudiees au travers de la
jurisprudence relative au blanchiment et au sort judiciaire reserve aux avoirs
patrimoniaux issus d'infractions ;
\- le silence de l'accuse peut-il etre pris en consideration par le juge qui
condamne ? Est-il interdit d'organiser, de par la loi, une forme quelconque
d'obligation de collaborer dans le chef d'un suspect ? Jusqu'ou le droit au
silence interdit-il la recherche, dans le chef des autorites, de declarations
auto-incriminantes, mais involontaires, d'un suspect ? ;
\- la question des consequences de la torture ou d'un traitement inhumain et
degradant sur l'equite du proces ;
\- le droit a l'assistance d'un avocat lors de la phase preliminaire du proces
penal ;
\- les consequences de l'utilisation d'une preuve illegale sur le droit du
suspect a beneficier d'un proces equitable. L'admissibilite de la preuve
obtenue en violation de la loi nationale, constitutive d'une infraction,
implique-t-elle l'inequite du proces ? L'admissibilite de la preuve obtenue en
violation du droit a la vie privee implique-t-elle l'inequite du proces ?
Apres avoir aborde la jurisprudence de la Cour europeenne des droits de
l'homme, l'evolution particuliere qu'a connue la jurisprudence de la Cour de
cassation de Belgique est decortiquee, de meme que l'evolution legislative ;
\- la question epineuse de la contradiction de l'expertise penale ;
\- la perquisition sous l'angle specifique du secret professionnel de l'avocat
;
\- l'evolution de la jurisprudence en matiere d'ecoutes et de reperages
telephoniques.