Droit judiciaire

Le present ouvrage decrit l'organisation du service public de la justice en
Belgique et la competence de ses differentes juridictions. Il debute par une
approche generale de cette institution, ou sont etudies successivement les
principes fondamentaux regissant le pouvoir judiciaire : l'acte de juger, le
monopole de l'État pour rendre la justice et les modes alternatifs de
reglement des litiges, les caracteristiques fondamentales du service public de
la justice au regard des exigences du proces equitable, le statut
constitutionnel du pouvoir judiciaire et les grands principes consacres par le
Code judiciaire. Une fois ces principes essentiels etudies, les differentes
juridictions du pouvoir judiciaire belge sont decrites successivement, de la
justice de paix a la Cour de cassation. Une ultime approche analyse le statut
des differents acteurs de l'ordre judiciaire et de ses auxiliaires : la
magistrature assise, le ministere public, le referendaire et le juriste de
parquet, le greffier, l'huissier et l'avocat. L'ouvrage se termine par un
aperçu general de la competence materielle et territoriale des differentes
juridictions. De la sorte, sont etudiees dans ce livre les trois premieres
parties du Code judiciaire, l'examen de la procedure civile au sens large et
des voies d'execution etant devolu au Tome 2. Cette deuxieme edition integre
les importantes lois de 2013 et 2014 (reforme des ressorts des juridictions,
creation du tribunal de la famille et de la jeunesse,…) dans la mesure ou
elles modifient de maniere substantielle l'organisation judiciaire et la
competence.