Procédure administrative contentieuse
EAN13
9782879745954
Éditeur
Éditions Larcier
Date de publication
Collection
Regards sur le droit luxembourgeois
Langue
français
Fiches UNIMARC
S'identifier

Procédure administrative contentieuse

Éditions Larcier

Regards sur le droit luxembourgeois

Indisponible
La procedure administrative contentieuse, longtemps vue comme l'aboutissement
malheureux d'une reclamation formee a l'encontre de l'administration,
constitue aujourd'hui un domaine du droit processuel ayant acquis sa pleine et
entiere autonomie. Cet ouvrage, le premier du genre depuis la mise en place du
tribunal administratif et de la Cour administrative, expose les differentes
phases du contentieux administratif, avec une volonte marquee de synthetiser
la volumineuse jurisprudence rendue en la matiere par les juridictions de
l'ordre administratif, et de systematiquement presenter les similitudes et
differences existant entre la procedure administrative contentieuse et son
egal en droit prive, le droit judiciaire prive.

Écrit par trois auteurs beneficiant d'une double experience d'enseignant et de
praticien, et de la vision complementaire du magistrat et de l'avocat, cet
ouvrage s'adresse a un large public : celui des etudiants bien sur, mais aussi
celui des praticiens : fonctionnaires et employes publics, juristes
d'entreprise, avocats de quelque specialite que ce soit, la comparaison entre
procedure administrative contentieuse et la procedure civile ayant ete l'une
des lignes directrices de redaction du present ouvrage.
S'identifier pour envoyer des commentaires.