TRANS EUROPE EX - Société de législation comparée

• 
  Nouveaux modes de détection et de prévention de la discrimination et accès au droit, Action de groupe et discrimination systémique, algorithmes et préjugés, réseaux sociaux et harcèlement

  Marie Mercat-Bruns

  Société de législation comparée

  21,00
• 
  Le droit européen des régimes patrimoniaux des couples, Commentaire des règlements 2016-1103 et 2016-1104

  Égéa V. Corneloup S.

  Société de législation comparée

  48,00
• 
  Le Règlement UE n,2015-848 du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité commentaire article par article, et la coordination de Laura Sautonie-Laguionie et Cécile Lisanti

  sautonie-laguionie l. Lisanti c.

  Société de législation comparée

  45,00
• 
  Le cadre juridique du crowdfunding, analyses prospectives

  Le fur a.-v.

  Société de législation comparée

  32,00
• 
  L'encadrement des concessions par le droit européen de la commande publique les apports de la directive 2014/23/UE sur l'attribution des contrats de concession, LES APPORTS DE LA DIRECTIVE 2014/236/UE SUR L'ATTRIBUTION DES CONTRATS DE CONCES

  De la rosa s.

  Société de législation comparée

  28,00
• 
  La Proposition De Règlement Européen Relatif Aux Données À Caractère Personnel :, Sous La Direction Nathalie Martial Braz, Martine Béhar-Touchais, Judith Rochfeld

  Nathalie Martial-Braz

  Société de législation comparée

  32,00
• 
  Reforming the law obligations and company law / études de droit français et allemand, studies in French and German law

  Max-Planck-Institut für Ausländisches Öffentliches Recht und Völkerrecht

  Société de législation comparée

  28,00
• Les jeux en ligne en France et en Europe, quelles réformes trois ans après l'ouverture du marché ?

  Martine Béhar-Touchais, Judith Rochfeld, Ariane de Guillenchmidt-Guignot, Alice Fournier

  Société de législation comparée

  28,00
• 
  Le droit commun européen de la vente, Examen de la proposition de règlement du 11 octobre 2011

  Olivier Deshayes

  Société de législation comparée

  32,00
• Mise en oeuvre des instruments optionnels européens en droit privé

  Bénédicte Fauvarque-Cosson, Martine Béhar-Touchais

  Société de législation comparée

  35,00
• Le cadre de la gouvernance d'entreprise dans l'Union européenne, Réponse à la consultation publique de la commission européenne

  Véronique Magnier

  Société de législation comparée

  35,00
• La citoyenneté européenne

  Centre national de la recherche scientifique, Unité mixte de recherche de droit comparé

  Société de législation comparée

  25,00
• Cohérence européenne des recours collectifs, réponse à la consultation publique de la Commission européenne

  Catherine Prieto

  Société de législation comparée

  42,00
• 
  Livre vert sur le droit européen des contrats, réponses du Réseau Trans Europe Experts

  Société de législation comparée

  38,00