Responsabilité des gestionnaires publics devant le juge financier 2010/2011

Si la protection des intérêts financiers publics par des sanctions adaptées est
un aspect classique des finances publiques françaises, la question de la
responsabilité des gestionnaires connaît une nouvelle actualité, du fait de la
modernisation très marquée de la gestion publique, et un développement sensible.

Alors que les juridictions financières se préparent à vivre l'une des
réformes les plus substantielles de leur histoire, le présent ouvrage offre un
exposé unique et complet du système répressif de droit public mis enoeuvre par
la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) afin sanctionner les
fautes de gestion commises dans la sphère publique. Il met à la dispositions des
praticiens et des professionnels l'ensemble des informations dont ils ont besoin
pour aborder ce domaine, à partir d'une analyse exhaustive des textes et,
surtout, de la jurisprudence de la Cour depuis 60 ans et du Conseil d'État, juge
de cassation, en vue d'une meilleure compréhension de ses subtilités.
Tous
les aspects sont traités : philosophie générale de la répression en matière de
finances publiques, champ des justiciables, typologie détaillée des infractions,
appréciation de la responsabilité individuelle, sanctions, questions de
procédure, relations avec les sanctions pénales, systèmes de responsabilité
proches existants dans d'autres pays. Il tient également compte des réformes en
cours au sein des juridictions financières, qui verront les activités
juridictionnelles prendre de l'importance.
D'un accès facile, l'ouvrage
répond principalement aux préoccupations des professionnels du droit, avocats,
magistrats et membres de corps de contrôle. Il est également destiné aux
praticiens des finances publiques, gestionnaires publics de l'État, des
collectivités locales ' élus et agents ', des établissements publics et des
structures parapubliques, en France et dans les pays étrangers, principalement
francophones. Il s'adresse aussi aux universitaires et aux étudiants, et plus
largement, à tout citoyen intéressé par la gestion des affaires publiques.
Nicolas Groper, ancien magistrat à la Cour des comptes et Secrétaire général de
la Cour de discipline budgétaire et financière, est actuellement Conseiller de
coopération et d'action culturelle à l'Ambassade de France au Niger. Il est
co-auteur des Grands arrêts de la jurisprudence financière, Dalloz,
2007 et a publié de nombreuses chroniques de jurisprudence, en particulier à
l'Actualité juridique Droit administratif.