Code thématique - Marchés publics et PPP, À jour au 1er août 2017
EAN13
9782807902008
ISBN
978-2-8079-0200-8
Éditeur
Larcier
Date de publication
Collection
LSB. P.LARC.THE
Dimensions
24,5 x 18 x 5,5 cm
Poids
1652 g
Langue
français
Langue d'origine
français
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Code thématique - Marchés publics et PPP

À jour au 1er août 2017

De

Larcier

Lsb. P.Larc.The

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Les marchés publics et PPP sont une matière foisonnante. À côté des textes de base ont éclos quantités de normes, dont la valeur juridique est évidemment d’intensité variable. Le présent recueil collationne ces différents textes épars, de manière structurée et logique.
Le Code contient la législation belge, tant nationale que régionale sur la matière. Il reprend également les dispositions de droit européen, et international. Il contient également l'ancien régime applicable, et l'une ou l'autre circulaire.
Tous les secteurs y figurent, que ce soient les secteurs classiques, spéciaux ou de la défense. On y trouve aussi, naturellement, les dispositions relatives aux concessions.
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