Code en poche - Code de la propriété intellectuelle 2017, Traités, législations belges et européennes
EAN13
9782807901902
ISBN
978-2-8079-0190-2
Éditeur
Larcier
Date de publication
Collection
LSB. COD.E.POCH
Poids
578 g
Langue
français
Langue d'origine
français
Fiches UNIMARC
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Code en poche - Code de la propriété intellectuelle 2017

Traités, législations belges et européennes

De ,

Larcier

Lsb. Cod.E.Poch

Indisponible
À l’instar d’autres branches juridiques, le droit de la propriété intellectuelle est foisonnant. En l’espèce, ce foisonnement résulte tant de l’activité du législateur belge que de l’existence de règles à de multiples niveaux. Les droits intellectuels sont en effet régis par des dispositions de droit international, européen et non européen, benelux et belge.
Il apparaît donc utile de pouvoir disposer d’un recueil des principaux textes applicables en Belgique. Tel est l’objectif de ce code de la propriété intellectuelle qui rassemble la législation de base à l’attention des étudiants en droit. Le format maniable de ce volume et l’ajout d’une table des matières pour les principales sources en fera également un outil précieux pour tous ceux qui doivent constamment se référer à ces textes dans leur pratique.
Ce recueil contribuera aussi à faire connaître aux spécialistes étrangers le droit applicable sous nos latitudes.
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