- EAN13
- 9782802717690
- ISBN
- 978-2-8027-1769-0
- Éditeur
- Bruylant
- Date de publication
- 10/09/2003
- Collection
- ELSB.COD.POCHE
- Dimensions
- 19 x 11,5 x 2,4 cm
- Poids
- 440 g
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Code judiciaire européen
De Jean-Yves Carlier, Bernadette Martin-Bosly, Marc Fallon
Bruylant
Elsb.Cod.Poche
Cet ouvrage rassemble de manière systématique les actes de la Communauté européenne concernant les conflits de juridictions suite à l'attribution de nouvelles compétences en cette matière par le traité d'Amsterdam. Certains actes sont suivis de documents explicatifs utiles à leur interprétation.
S'identifier pour envoyer des commentaires.
Autres contributions de...
-
Code essentiel - Droit international privé 2023 - À jour au 1er août 2023Jean-Yves Carlier, Stéphanie Francq, Marc FallonLarcier95,00
-
Code essentiel - Droit international privé 2020, À jour au 1<sup>er</sup> août 2020Stéphanie Francq, Marc Fallon, Jean-Yves CarlierLarcier -
Code essentiel - Droit international privé 2018, À jour au 1er août 2018Jean-Yves Carlier, Marc Fallon, Stéphanie FrancqLarcier -
Droit international privé, Recueil de jurisprudenceJean-Yves Carlier, Stéphanie Francq, Marc FallonBruylant Edition99,00 -
Code en poche - Code de droit international privé 2016, À jour au 1er août 2016Stéphanie Francq, Marc Fallon, Jean-Yves CarlierBruylant Edition
-
Libre circulation des personnes et politique dans l'UE, 25 ans jurisprudenceJean-Yves CarlierBruylant Edition160,00
-
Code essentiel - Droit international privé 2023 - À jour au 1er août 2023Jean-Yves Carlier, Stéphanie Francq, Marc FallonLarcier95,00
-
La condition des personnes dans l'Union européenne 5ed - Recueil de jurisprudenceJean-Yves CarlierBruylant92,00
-
La condition des personnes dans l'Union européenne, Recueil de jurisprudenceJean-Yves CarlierBruylant Edition -
Code essentiel - Droit international privé 2020, À jour au 1<sup>er</sup> août 2020Stéphanie Francq, Marc Fallon, Jean-Yves CarlierLarcier
-
Code essentiel - Droit international privé 2018, À jour au 1er août 2018Jean-Yves Carlier, Marc Fallon, Stéphanie FrancqLarcier
