Édict du Roy des 12 mars et 30 avril 1619 pour la revente générale de son domaine

Édict du Roy pour la revente générale de son domaine... ensemble pour la vente à perpétuité des bois en gruerie, grairie, segrairie ou tiers et danger, en toutes les provinces de ce Royaume. Vériffié en Parlement et en la Chambre des Comptes, les 12 mars et 30 avril 1619. Avec la Commission [du 30 décembre 1619]
Date de l'édition originale : 1620

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