Contentieux administratif - 1re ed.
EAN13
9782247189038
ISBN
978-2-247-18903-8
Éditeur
Dalloz
Date de publication
Collection
Mémentos
Nombre de pages
250
Dimensions
24 x 16 x 1,7 cm
Poids
312 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
S'identifier

Contentieux administratif - 1re ed.

De

Dalloz

Mémentos

Indisponible
Contentieux administratif : un plan de cours détaillé et une synthèse des notions clés

Matière fondamentale du droit public français, le contentieux administratif a pour objet principal le règlement des litiges survenant à l’occasion d’une activité administrative.

Le plan original de ce nouvel ouvrage répond, aux différentes questions que se pose un justiciable ou un étudiant qui s’intéresse au contentieux administratif : Qui est le juge administratif et plus particulièrement, quelles sont ses attributions ? Dans quelles circonstances, à quelles conditions et comment le justiciable peut-il s’adresser à la juridiction administrative ? Que peut-il demander et obtenir du juge administratif ? Enfin, que peut et que doit faire le juge administratif pour résoudre les litiges dont il est saisi ?
S'identifier pour envoyer des commentaires.

Autres contributions de...