- EAN13
- 9782111249929
- ISBN
- 978-2-11-124992-9
- Éditeur
- Assemblée nationale
- Date de publication
- 2008
- Collection
- Documents d'information (90)
- Séries
- Impressions. 13e législature / Assemblée nationale (1308)
- Code dewey
- 362.109
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
1308 - Rapport d'information sur l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers
Com 2008 414 final-E 3903
De France, Assemblée nationale, Commission des affaires européennes
Avec Daniel Fasquelle
Assemblée nationale
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