- EAN13
- 9782376510437
- ISBN
- 978-2-37651-043-7
- Éditeur
- Panthéon-Assas
- Date de publication
- 05/04/2022
- Collection
- THESES
- Nombre de pages
- 620
- Dimensions
- 24 x 16 x 3,2 cm
- Poids
- 962 g
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Offres
La consignation, malgré ses origines romaines, est peu étudiée en doctrine. Malgré l'éclatement des hypothèses, elle présente une véritable unité et se définit comme le mécanisme par lequel une chose, objet d'un droit potentiel, est remise entre les mains d'un tiers et affectée à la satisfaction de celui qui en sera finalement reconnu attributaire. Cette figure originale répond à un état d'incertitude en organisant une situation d'attente. Au-delà, elle connaît plusieurs variétés, selon la finalité poursuivie. Finalité libératoire, lorsque le paiement est impossible. Finalité conservatoire, lorsque la chose doit être placée sous séquestre ou que son attributaire est incertain. Finalité de sûreté, lorsque l'exécution de l'obligation mérite d'être assurée par un entiercement spécifique.
S'identifier pour envoyer des commentaires.
Autres contributions de...
-
Sources, le droit des personnes et de la famille en cas pratiquesNathan Allix, Antoine TouzainDalloz22,00
-
Instruments de paiement et de crédit - Opérations bancairesValerio Forti, Lionel Andreu, Antoine TouzainDalloz35,00
-
Le droit des contrats spéciaux et des sûretés en cas pratiquesNathan Allix, Antoine TouzainDalloz22,00
-
Le droit des obligations en cas pratiques, Plus de 50 exercices corrigés sur les notions clés du programmeNicolas Jeanne, Antoine TouzainDalloz