- EAN13
- 9782247222551
- ISBN
- 978-2-247-22255-1
- Éditeur
- Dalloz
- Date de publication
- 26/01/2023
- Collection
- CODE DALLOZ PRO
- Nombre de pages
- 2340
- Dimensions
- 20,3 x 13,9 x 5 cm
- Poids
- 970 g
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Code des baux 2023 34ed - Annoté et commenté
De Joël Moneger, Abdoulaye Mbotaingar, Nicolas Damas, FREDERIC PLANCKEEL, Dimitri Houtcieff
Dalloz
Code Dalloz Pro
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L'outil indispensable à tous les praticiens du droit des baux.
Les plus de l'édition 2023 :
- large commentaire explicatif;- appendice thématique;- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, cette édition prend notamment en compte :- la loi " pouvoir d'achat " du 16 août 2022,- l'ordonnance du 29 juillet 2022 renforçant le contrôle des règles de construction,- les arrêtés des 6 et 23 mai et du 20 juin 2022 fixant les loyers de référence pour les établissements publics territoriaux Est Ensemble et Plaine Commune et dans les communes de Montpellier et de Bordeaux,- le décret du 14 mars 2022 modifiant les règles de calcul de l'indice des loyers commerciaux,- la loi " 3 DS " du 21 février 2022,- la loi " Activité professionnelle indépendante " du 14 février 2022.
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