Nouvelles technologies et défis du droit en Europe

Les résultats juridiques présentés dans cet ouvrage sont ceux réalisés au sein d’un consortium « Imagerie Active Améliorée pour une Identification plus Sûre (IAAIS) » associant tant des chercheurs académiques, que des industriels et des PME. Ce programme de recherche sur la sécurité globale, financé par l’Agence Nationale de la Recherche en France, a pour objectif d’aider les services publics européens opérationnels de police, de la gendarmerie, de secours et du renseignement en leur mettant à disposition une technologie nouvelle reposant sur l’imagerie active : voir l’invisible, un double défi scientifique et juridique ! La technologie nouvelle basée sur l’imagerie active permettra aux opérationnels des actions discrètes d’observation à distance. Elle donnera aux forces régaliennes une nette supériorité opérationnelle aux regards des suspects souvent suréquipés en technologies modernes au cours d’une opération judiciaire ou pour améliorer les opérations de secours en permettant leur identification.



Les auteurs de cet ouvrage proposent un éclairage juridique de l’accompagnement de ce progrès technologique en ouvrant de nouvelles pistes de recherche relatives à une méthodologie de la protection de la vie privée de la conception à la fin du cycle de vie de la nouvelle technologie (principe du privacy by design). Cette méthodologie juridique assurera un haut niveau d’exigence de protection des droits fondamentaux des citoyens européens. Les solutions juridiques proposées seront de vrais défis pour la construction des démocraties et de l’Europe du XXIe siècle.