Le droit de la santé : aspects nouveaux

Près de 35 ans après avoir consacré des travaux précurseurs au corps humain (Tome XXVI, année 1975, Journées belges, « Le corps humain et le droit », Dalloz, 1977, 536 p.), l’Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française consacre le 59ème tome de la Collection de ses Travaux internationaux à la santé de la personne.



Intitulé « Le droit de la santé : aspects nouveaux », cet ouvrage rassemble les analyses de 54 rapporteurs issus de 20 pays, présentées de Lausanne, à Genève et Neuchâtel lors de Journées suisses qui réunirent, des 8 au 12 juin 2009, plus de 150 juristes de tous horizons.



Le législateur doit-il sanctuariser le corps humain, ses éléments et produits ? Faut-il légiférer sur l’accompagnement de la fin de vie ou sur l’euthanasie ? Comment assurer un accès équitable aux médicaments et aux soins, sans attenter à la recherche médicale et aux droits de propriété intellectuelle des laboratoires pharmaceutiques ?



Ces questions traversent le droit des personnes, la bioéthique, la propriété industrielle, le droit public ou celui de la sécurité sociale : elles sont abordées ici sous l’angle précieux du droit comparé.



Deux mouvements dialectiques ont constitué le fil directeur de ces Journées, savamment mis en lumière par le rapporteur de synthèse : individualiste, le premier tend à la réappropriation par la personne de son propre corps, tout au long de sa vie et jusqu’à son dernier souffle ; altruiste, le second aspire au contraire à une distribution plus équitable de ressources sanitaires afin de réduire les inégalités d’accès aux soins entre les habitants du même « village planétaire ».



Tout esprit curieux retirera le plus grand profit de la lecture des riches contributions présentées au cours de ces Journées, dont beaucoup ont été actualisées en vue de leur publication.