Quel avenir pour les juridictions de proximité?
EAN13
9782296006973
ISBN
978-2-296-00697-3
Éditeur
L'Harmattan
Date de publication
Collection
Bibliothèques de droit
Nombre de pages
228
Dimensions
21,5 x 13,5 x 1,2 cm
Poids
250 g
Langue
français
Code dewey
347.44
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Quel avenir pour les juridictions de proximité?

De

L'Harmattan

Bibliothèques de droit

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Moins de deux ans après la mise en place de ses premiers juges, la juridiction de proximité a fait l'objet de retouches significatives. Alors que l'objectif initial était de créer une juridiction capable d'apporter "une réponse simple, rapide et efficace aux petits litiges de la vie quotidienne", un examen détaillé incite à penser que les juges de proximité ont en réalité été créés dans le but de désencombrer les tribunaux d'instance en évitant le recrutement de magistrats professionnels. Cet ouvrage examine la physionomie d'ensemble de l'institution et dresse un bilan de sa mise en place.
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