Le droit de l'intégration

Nul ne peut comprendre le droit communautaire s’il ne sait pas ce que signifie l’idée d’intégration. C’est sans doute l’ouvrage fondamental de Pierre Pescatore, publié initialement en 1972, qui en a rendu compte avec le plus d’intelligence dans le cadre des Communautés européennes, lesquelles constituent « l’expérience la plus significative » de ce phénomène. Souhaitant montrer la différence entre ce « droit de l’intégration naissant et l’ordre juridique international », Pierre Pescatore explore plusieurs thèmes classiques de manière originale : le thème structurel le conduit à présenter les « nouvelles constellations » puis à déceler un « réaménagement des souverainetés » ; étudiant ensuite le thème législatif, il n’hésite pas à se prononcer en faveur d’un « pouvoir législatif multinational » dont il souligne l’émergence ; il insiste enfin sur le rôle fondamental de la Cour de justice pour constater la création d’un pouvoir judiciaire européen. Trente-trois ans plus tard, Pierre Pescatore qualifie, dans sa préface, le droit de l’intégration de « fusionnel et unitaire ».