Les procédures de la criminalité organisée devant la cour de cassation
EAN13
9782343044545
ISBN
978-2-343-04454-5
Éditeur
L'Harmattan
Date de publication
Collection
Bibliothèques de droit
Nombre de pages
192
Dimensions
21,5 x 13,5 x 1,1 cm
Poids
235 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
S'identifier

Les procédures de la criminalité organisée devant la cour de cassation

De

L'Harmattan

Bibliothèques de droit

Offres

Autre version disponible

Comment la Cour de cassation a-t-elle régulé, à travers l'interprétation des textes et l'élaboration de sa jurisprudence, le mécanisme des procédures d'exception applicables à la criminalité et à la délinquance organisées ? Dix ans après l'entrée en vigueur de la loi Perben II et de ces moyens d'investigation dérogatoires du droit commun, ce livre propose une réflexion inédite sur la manière dont s'est construit, arrêt après arrêt, le droit prétorien consacré à ces questions.
S'identifier pour envoyer des commentaires.