Au roi et à nosseigneurs [sic] les commissaires généraux du conseil, députés par Sa Majesté

Au roi et à nosseigneurs [sic] les commissaires généraux du conseil, députés par Sa Majesté pour juger définitivement et en dernier ressort les contestations concernant la cure de Saint-Martin de Pauliac ... (Pour Jean Montouroy contre le sieur Clock, ayant repris l'instance au lieu du sieur Trech, [signé : Romieu de Vermoy])
Date de l'édition originale : 1737
[Factum. Montouroy, Jean. 1737]

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