- EAN13
- 9782247159499
- ISBN
- 978-2-247-15949-9
- Éditeur
- Dalloz
- Date de publication
- 23/03/2016
- Collection
- Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
- Nombre de pages
- 672
- Dimensions
- 24,1 x 16 x 3 cm
- Poids
- 996 g
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
La rénovation de la séance publique du Parlement français - 1re ed.
Étude sur l'efficacité politique de la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008
De Audrey De Montis, Jean Gicquel
Dalloz
Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
Offres
Depuis longtemps, le constat était unanimement partagé par les observateurs de la vie parlementaire et ses principaux acteurs : le travail parlementaire, sujet à de nombreux dysfonctionnements, devait se réformer.
C'est l'un des objectifs poursuivis par le constituant à l'occasion de la grande révision constitutionnelle du 23 juillet 2008.
Pour que la discussion législative dans l'hémicycle se déroule de façon plus intelligible, le travail en commission a été profondément réformé.
La première partie a été consacrée à l'étude du nouvel équilibre créé entre ces instances et l'assemblée plénière.
La « séance publique » a donc été renouvelée grâce à la modernisation de la phase préparatoire de la procédure législative.
Par ailleurs, elle a aussi évolué du fait des réformes apportées directement à la phase décisionnelle de ce processus, ce qui a été étudié dans une seconde partie.
La séance publique, séquence essentielle de la vie parlementaire, s'est rénovée sous l'effet combiné de normes écrites et de pratiques politiques.
En définitive, elle s'est révélée être un moyen performant pour revitaliser l'institution parlementaire dans son ensemble.
C'est l'un des objectifs poursuivis par le constituant à l'occasion de la grande révision constitutionnelle du 23 juillet 2008.
Pour que la discussion législative dans l'hémicycle se déroule de façon plus intelligible, le travail en commission a été profondément réformé.
La première partie a été consacrée à l'étude du nouvel équilibre créé entre ces instances et l'assemblée plénière.
La « séance publique » a donc été renouvelée grâce à la modernisation de la phase préparatoire de la procédure législative.
Par ailleurs, elle a aussi évolué du fait des réformes apportées directement à la phase décisionnelle de ce processus, ce qui a été étudié dans une seconde partie.
La séance publique, séquence essentielle de la vie parlementaire, s'est rénovée sous l'effet combiné de normes écrites et de pratiques politiques.
En définitive, elle s'est révélée être un moyen performant pour revitaliser l'institution parlementaire dans son ensemble.
S'identifier pour envoyer des commentaires.
Autres contributions de...
-
Un Parlement renforcé ?, Bilan et perspectives de la réforme de 2008Bertrand Mathieu, Anne Levade, Dominique Rousseau, Jean GicquelDalloz70,00