- EAN13
- 9782296466593
- Éditeur
- Éditions L'Harmattan
- Date de publication
- 15/06/2011
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Le titre foncier au Cameroun
Recherche sur la spécificité d'un acte administratif unilatéral
Urbain Noël Ebang Mve
Éditions L'Harmattan
Autre version disponible
-
Papier - L'Harmattan 28,00
Le titre foncier est abordé à partir des critères de la catégorie des actes
dont il fait partie. Il est un acte administratif unilatéral. Mais son mode
d'édiction et celui de sa protection lui donnent un visage singulier. Ni
décret, ni arrêté, signé par une autorité administrative, le titre foncier est
pourtant juridiquement sacralisé parmi les actes administratifs unilatéraux,
d'où l'intérêt de cette étude construite sur les méthodes du droit.
dont il fait partie. Il est un acte administratif unilatéral. Mais son mode
d'édiction et celui de sa protection lui donnent un visage singulier. Ni
décret, ni arrêté, signé par une autorité administrative, le titre foncier est
pourtant juridiquement sacralisé parmi les actes administratifs unilatéraux,
d'où l'intérêt de cette étude construite sur les méthodes du droit.
S'identifier pour envoyer des commentaires.