Le titre foncier au Cameroun, Recherche sur la spécificité d'un acte administratif unilatéral
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EAN13
9782296466593
Éditeur
Éditions L'Harmattan
Date de publication
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Le titre foncier au Cameroun

Recherche sur la spécificité d'un acte administratif unilatéral

Éditions L'Harmattan

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Le titre foncier est abordé à partir des critères de la catégorie des actes
dont il fait partie. Il est un acte administratif unilatéral. Mais son mode
d'édiction et celui de sa protection lui donnent un visage singulier. Ni
décret, ni arrêté, signé par une autorité administrative, le titre foncier est
pourtant juridiquement sacralisé parmi les actes administratifs unilatéraux,
d'où l'intérêt de cette étude construite sur les méthodes du droit.
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