Le titre foncier au Cameroun, Recherche sur la spécificité d'un acte administratif unilatéral
EAN13
9782296554061
ISBN
978-2-296-55406-1
Éditeur
L'Harmattan
Date de publication
Nombre de pages
270
Dimensions
24 x 15,5 x 1,5 cm
Poids
420 g
Langue
français
Code dewey
346.60432
Fiches UNIMARC
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Le titre foncier au Cameroun

Recherche sur la spécificité d'un acte administratif unilatéral

De

L'Harmattan

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Le titre foncier est abordé à partir des critères de la catégorie des actes dont il fait partie. Il est un acte administratif unilatéral. Mais son mode dédiction et celui de sa protection lui donnent un visage singulier. Ni décret, ni arrêté, signé par une autorité administrative, le titre foncier est pourtant juridiquement sacralisé parmi les actes administratifs unilatéraux, doù lintérêt de cette étude construite sur les méthodes du droit.
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